Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Carlotta Créations, exploitée par Charlotte DECOTTIGNIES, et toute personne physique consommateur (ci‑après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.carlottacreations.fr (ci‑après « le Site »).

Les Produits proposés à la vente sont notamment des bijoux et accessoires faits main (boucles d’oreilles, colliers, bracelets, etc.).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de confirmer définitivement sa commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

2. Vendeur

Charlotte DECOTTIGNIES
Exerçant sous le nom commercial Carlotta Créations
Statut : auto‑entrepreneur (micro‑entreprise)
Adresse : 180 rue Léon Dupontreué, 80080 Amiens, France
E‑mail : contact.carlottacreations@gmail.com
SIRET : 991 941 238 00016
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits (matériaux, dimensions principales, couleurs, etc.) sont présentées sur les fiches produits du Site.

Chaque bijou étant en partie fait main, de légères différences peuvent exister d’un Produit à l’autre, sans en altérer la qualité ni la fonction.

Les photographies, textes et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le Produit livré (notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière, etc.). Ils n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Carlotta Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

5. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et vérifie le récapitulatif de commande (Produits, quantités, prix, adresse, mode de livraison).

Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

La confirmation de commande envoyée par e‑mail par Carlotta Créations vaut preuve de la transaction (sous réserve de paiement effectif).

Carlotta Créations se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

• litige existant avec le Client,
• suspicion de fraude,
• ou difficulté de paiement.

6. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire via Shopify Payments, et éventuellement autres moyens indiqués au moment de la commande).

Le paiement est réalisé via une solution sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par Carlotta Créations.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison
Sauf mention contraire sur le Site, les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

7.2 Modes et délais de livraison
Les modes de livraison proposés et leurs tarifs sont indiqués lors du passage de commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs et correspondent aux délais moyens constatés par les transporteurs, à compter de l’expédition du colis.

Carlotta Créations ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû au transporteur, à une erreur d’adresse communiquée par le Client, ou à un cas de force majeure.

7.3 Réception
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits à réception et à signaler toute anomalie manifeste au transporteur (colis endommagé, ouvert…) et à Carlotta Créations dans les meilleurs délais, avec photos à l’appui si possible.

8. Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement complet du prix.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où celui‑ci prend physiquement possession des Produits.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client informe Carlotta Créations de sa décision de rétractation par e‑mail à l’adresse suivante : contact.carlottacreations@gmail.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le site, en indiquant :

• son nom,
• son numéro de commande,
• les Produits concernés.

Les Produits sont à retourner au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, dans leur état d’origine, non portés, non abîmés, non salis, idéalement dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de préparation de commande ou Produit défectueux.

Après réception et vérification des Produits retournés, Carlotta Créations procèdera au remboursement des Produits concernés (hors frais de livraison initiaux éventuellement) dans un délai maximum de 14 jours.

10. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (par exemple : taille sur mesure, personnalisation particulière, couleur ou modification spécifique sur demande).

Ces Produits ne pourront être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

11. Retours hors rétractation (Produit défectueux ou erreur)

En cas de Produit défectueux, de casse à réception ou d’erreur de préparation de commande, le Client doit contacter Carlotta Créations à l’adresse suivante :
contact.carlottacreations@gmail.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le site, en joignant :

• une description du problème,
• et idéalement des photos du Produit et de l’emballage.

Selon le cas, il pourra être proposé :

• un remplacement du Produit (sous réserve de disponibilité),
• ou un remboursement du Produit concerné.

Les modalités de retour (étiquette, frais) seront précisées au Client au cas par cas.

12. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales suivantes, que le vendeur est tenu d’appliquer :

• la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation),
• et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client est invité à contacter Carlotta Créations dans les meilleurs délais à l’adresse :
contact.carlottacreations@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, ainsi que la structure du Site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Charlotte DECOTTIGNIES – Carlotta Créations.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande et de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

15. Responsabilité

Carlotta Créations s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions éventuelles,
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client,
• des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (coupure, virus, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Carlotta Créations est limitée au montant de la commande concernée.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Carlotta Créations en priorité afin de rechercher une solution amiable : contact.carlottacreations@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site. 

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents.